J.O. 284 du 8 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 novembre 2006 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSA0600332A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 novembre 2006, Mme Brill (Marie-Rose), agente administrative, est nommée régisseuse intérimaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg à compter du 1er décembre 2006.